Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Caroline MORIN
Micro entrepreneur exerçant une activité d’assistance informatique à domicile. Activité déclarée en tant que service à la personne relevant de l’article D.7231-1 du Code du travail.
Adresse : 30 rue Mahon – 72100 LE MANS
Téléphone : 06.77.42.41.16
E-mail : contact@aiad72.com
Numéro SIRET : 99238866000019
Code APE : 6202A
Numéro d’agrément / déclaration SAP : SAP992388660
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable – art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Caroline MORIN
Hébergement
Le site est hébergé par :
WORDPRESS
Téléphone : 09 54 43 67 20
Site web : https://wordpress.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à répondre aux demandes des utilisateurs et à assurer le suivi commercial des prestations proposées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
MORIN Caroline
E-mail : contact@aiad72.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation compétent :
CM2C – 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS – Tel : 01 89 47 00 14 -Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations complémentaires pour une activité d’assistance informatique à domicile
Activité déclarée de services à la personne sous le numéro : SAP992388660
Les prestations éligibles peuvent permettre au client de bénéficier d’un avantage fiscal dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
AIAD72 - Aide Informatique à Domicile en Sarthe - Caroline Morin (EI) 